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Modalités d'utilisation du site web

Pour utiliser le site Web exploité par GUINNESSMD & Co. à www.guinness.com (le «site»), vous devez accepter de respecter ces modalités, y compris la politique sur la confidentialité. Nous réservons le droit de modifier de temps à autre ces modalités sans préavis et à notre discrétion. Vous devez examiner régulièrement cette page pour être au courant des mises à jour des modalités qui entreront en vigueur lorsqu'elles seront affichées. Si vous continuez d'utiliser le site, nous présumons que vous acceptez ces modalités, y compris notre politique sur la confidentialité.

Vous pouvez utiliser ce site uniquement si vous avez l’âge légal pour boire et l’âge légal pour acheter des boissons alcoolisées dans le pays où vous résidez et dans le pays où vous avez accès à ce site. Sinon, l'utilisation peut contrevenir aux lois ou règlements du pays où vous résidez ou du pays où vous avez accès au site et vous devriez quitter le site immédiatement.

Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez quitter le site immédiatement.

Ce site est mis à la disposition du public par GUINNESSMD & Co. et ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs entreprises connexes sont désignées dans ces modalités par les termes «nous» ou «notre».

Droits

Nous et nos concédants détenons la propriété exclusive de tout le matériel et le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, pages Web, bandes audio, logiciels (y compris le code, l'interface et la structure du site Web) et bandes vidéo et la présentation, la conception et la compilation) du site. Vous acceptez d'utiliser ce matériel ou le contenu uniquement selon les modalités, à moins d'indication contraire de notre part ou de la part de nos concédants, et vous ne pouvez copier, reproduire, transmettre, présenter publiquement, distribuer, exploiter commercialement, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou rendre disponible ou créer des documents dérivés de ce matériel ou de ce contenu.

Propriété intellectuelle

Nous détenons la propriété exclusive et la licence d'utilisation de toutes les marques de commerce, les marques de service, tous les dessins-marques, les brevets, les droits d'auteur, les droits d'utilisation de la base de données et toute autre propriété intellectuelle figurant ou contenus dans le site, à moins d'indication contraire. Sauf dans les cas précisés dans les modalités, l'utilisation du site ne vous donne aucun droit, titre, intérêt ou licence pour toute propriété intellectuelle des documents auxquels vous pouvez avoir accès sur le site.

Vous pouvez consulter le site et nous vous invitons à imprimer des copies papier au moyen de la fonctionnalité «transmettre par courriel», «créer un lien», «télécharger» et «incorporer» sur le site, mais uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Sauf indication contraire dans les présentes modalités, toute autre utilisation ou reproduction de la propriété intellectuelle est interdite.

Copie

Vous pouvez consulter ce site et nous vous invitons à faire des copies papier ou à distribuer, au moyen des outils fournis [«transmettre par courriel», «créer un lien», «télécharger» et «incorporer»] des documents uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, en version, électronique, papier ou autre, est interdite et peut enfreindre les lois régissant la propriété intellectuelle et d'autres lois internationales. De plus, il est interdit de reproduire, transmettre, présenter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou rendre disponible ou créer des documents dérivés de ce matériel ou de l'utiliser à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit. Tous les autres droits sont réservés.

Politique d'utilisation acceptable

Ce site peut renfermer des groupes de discussion, des babillards, des salons de clavardage et d'autres services interactifs. Nous n'exerçons aucune surveillance active des groupes de discussion, babillards ou salons de clavardage. De même, nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu des sites de tiers, la transmission de messages électroniques, les messages-textes, les groupes de nouvelles, les babillards, les salons de clavardage ou autres documents créés ou accessibles sur le site. Par conséquent, vous pouvez être exposé à un contenu offensant ou choquant sur le site ou les sites accessibles par ce site. Toutefois, GUINNESSMD se réserve le droit de surveiller les groupes de discussion, les babillards, les salons de clavardage et autres parties interactives du site et de retirer tout contenu qui, à sa discrétion exclusive, constitue une utilisation à mauvais escient de ces services interactifs et peut restreindre, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de ces services ou du site s'il croit qu'il y a eu une mauvaise utilisation.

Les exemples suivants constituent une utilisation à mauvais escient des services interactifs:

Cette liste n'offre que des exemples et elle n'est pas une liste complète des utilisations à mauvais escient des services interactifs qui pourraient donner lieu à une restriction, une suspension ou l'annulation de votre accès au site. En raison de la nature globale d'Internet, les utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à toutes les règles applicables à l'égard de l'exportation de données provenant d'un autre pays.

Les opinions exprimées dans les salons de clavardage ou les babillards ou d'autres services interactifs ne reflètent pas nécessairement l'opinion de GUINNESSMD. Les déclarations, avis et opinions des participants leur incombent uniquement. GUINNESSMD ne souscrit à aucune déclaration ni opinion ou avis et ne sera en aucun cas tenu responsable de ces propos.

Aucune garantie

Ce site est fourni «tel quel» et vous l'utilisez à vos propres risques. GUINNESSMD, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants droit déclinent, dans la pleine mesure permise par la loi, toutes garanties expresses et implicites, y compris sans s'y limiter, toute garantie quant à la qualité marchande, au caractère approprié pour une fin particulière, au titre de propriété et à l'absence de contrefaçon. GUINNESSMD ne garantit pas l'absence de virus informatique sur le site. Bien que GUINNESSMD prenne des mesures raisonnables pour protéger le site, vous reconnaissez qu'Internet n'est pas un média entièrement sûr et la société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, que l'information ou les documents que vous affichez ou transmettez en utilisant le site ne feront pas l'objet d'un accès ou d'une utilisation non autorisés. Si vous n'êtes pas satisfait du site, votre seul recours est de cesser de l'utiliser.

Biens et services offerts par une tierce partie

Nous ne nous portons pas garants pour les personnes, les compagnies et autres organismes dont les biens ou les services peuvent être accessibles ou affichés par l'entremise du site ou sur le site.

Pour les consommateurs de la République d'Irlande, veuillez prendre note que l'exclusion des droits en vertu de l'article 39 de la Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 est assujettie aux dispositions de l'article 40 de cette loi.

Votre responsabilité

Vous devriez toujours vérifier l'information présentée sur ce site auprès d'autorités indépendantes avant d'accéder ou de vous fier à cette information. Vous devez utiliser un logiciel antivirus pour tous les documents téléchargés à partir du site et vous assurer que le logiciel est compatible avec votre ordinateur.

Lorsque vous transmettez de l'information concernant une tierce partie, vous certifiez que vous avez obtenu son consentement pour la divulgation de cette information et que celle-ci a été informée de notre politique sur la confidentialité et de l'usage que GUINNESSMD peut faire de cette information et qu'elle l'accepte.

Aucune responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, GUINNESSMD, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants droit déclinent toute responsabilité à l'égard des pertes, coûts ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autre) que vous pourriez subir en rapport à l'utilisation du site ou résultant d'un virus informatique transmis sur le site ou d'autres sites consultés à partir de ce site, que ces pertes, coûts ou dommages résultent de leur négligence ou autre et même s'ils sont expressément informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. En aucun cas, la responsabilité totale de GUINNESSMD envers vous pour tous les dommages, coûts, pertes et causes de poursuites (que le préjudice concerne un contrat, un délit civil, y compris mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) découlant des modalités, y compris notre politique sur la confidentialité ou l'utilisation du site, n'excédera, en tout 100 $ (US).

Renseignements que vous fournissez

À l'exception des renseignements demandés spécifiquement, GUINNESSMD ne sollicite ni ne souhaite recueillir aucun renseignement confidentiel, secret ou exclusif ou autre document auprès des utilisateurs par l'intermédiaire du site, ses services, par courriel ou de toute autre manière. Les renseignements ou les documents que vous fournissez et que GUINNESSMD n'a pas expressément demandés seront traités comme des renseignements non confidentiels, non secrets et non exclusifs. Vous acceptez que tout renseignement ou document que vous fournissez, que ce soit des idées, des concepts ou autre, puissent être utilisés, reproduits ou divulgués sans restriction à toutes fins que nous jugeons appropriées et sans rémunération ou sans reconnaître la source. Vous garantissez également que les auteurs ont renoncé de façon irrévocable à tous les «droits moraux» à l'égard des documents affichés. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE TELS RENSEIGNEMENTS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Ce paragraphe ne compromet pas les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois sur la protection de la vie privée qui protègent vos renseignements personnels ou des lois semblables dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

Renseignements sur l'utilisateur

Pour utiliser le site, vous devrez fournir des renseignements personnels ( renseignements appelés «Renseignements sur l'utilisateur»). Notre politique en matière de collecte et d'utilisation des renseignements sur l'utilisateur est présentée dans la politique sur la confidentialité figurant dans les modalités d'utilisation. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de l'exactitude et du contenu des renseignements sur l'utilisateur.

Liens au site et vers d'autres sites

Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes aucunement responsables de l'information fournie par des sites Web auxquels vous pouvez avoir accès à partir de ce site («liens»). Les liens vers des sites ne constituent pas de notre part une approbation de ces sites ou du contenu, des produits, de la publicité ou d'autres documents qui y sont présentés. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et nous n'effectuons aucune révision ni surveillance. Vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables, directement ou indirectement, des coûts, pertes ou dommages causés ou présumés être causés par suite de l'utilisation du contenu, des biens ou des services offerts sur ces sites ou de la confiance qui leur est accordée.

Indemnisation

Vous convenez de nous indemniser pour tous dommages, pertes ou coûts découlant de votre utilisation du site, de ses services ou de l'information accessible sur le site ou par l'entremise du site, y compris l'information obtenue des autres sites consultés à partir de ce site , votre soumission ou transmission de l'information ou du matériel recueilli sur le site ou votre violation des présentes modalités ou d'autres lois, règlements et règles. Vous convenez également de nous indemniser contre toutes allégations que l'information ou les documents que vous avez soumis constituent une violation de la loi ou des droits de tierces parties (y compris, mais sans s'y limiter, les allégations de diffamation, d'atteinte à la vie privée, d'abus de confiance, d'atteinte au droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d'opposer exclusivement une défense à l'endroit des réclamations résultant de ces allégations et des questions d'indemnisation et vous collaborerez entièrement à de telles défenses.

Restriction, suspension et annulation

Nous pouvons restreindre, suspendre ou annuler en tout temps votre accès au site ou votre capacité de vous prévaloir des services offerts sur le site, y compris les services interactifs, si nous croyons que vous avez enfreint les présentes modalités d'utilisation. Toute restriction, suspension ou annulation se fera sans porter atteinte aux droits que nous pouvons exercer à votre égard pour violation des présentes modalités. Nous pouvons également retirer en tout temps tout le site ou des sections ou des fonctions du site . Veuillez prendre note que nous pouvons retracer votre adresse IP et communiquer, au besoin, avec votre fournisseur d'accès Internet en cas de présumée infraction aux présentes modalités.

Intégralité de l'entente

Les présentes modalités, y compris notre politique sur la confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties en ce qui concerne l'objet de la présente entente et remplacent toutes les promesses, représentations, ententes et déclarations antérieures conclues entre les parties. Dans la mesure où un logiciel est accessible par l'entremise du site, il peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisation qui est distribué ou intégré au logiciel et vous acceptez de respecter les conditions de tels contrats de licence d'utilisation. Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des modalités est nulle ou inexécutable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties prévues dans la disposition, et les autres dispositions des modalités demeurent en vigueur.

Agent responsable des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour les États-Unis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous exigeons que les utilisateurs de notre site fassent de même. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une façon qui viole votre droit d'auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants à l'agent responsable des droits d'auteur mentionné ci-après:

Agent responsable du droit d'auteur: Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851. À l'attention de: Elliot R. Basner, Esq. Numéro de téléphone: 203-229-2100 Numéro de télécopieur: 203-229-8925.

Loi et administration

Les présentes modalités, y compris la politique sur la confidentialité et toute question concernant ce site, doivent être régies par le droit anglais. Dans la mesure où un logiciel est accessible sur le site, il peut faire l'objet de contrôles d'exportation, de réexportation ou d'importation imposés par les États-Unis ou toute autre administration et il ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté a) vers tout pays (ni à tout ressortissant ou résident de tout pays) assujettis à l'embargo imposé par les États-Unis et le Canada ou qui fait l'objet de restrictions applicables en matière d'exportation; b) à toute personne figurant sur la liste «Specially Designated Nationals» du département du Trésor des États-Unis ou c) en violation de la «Table of Denial Orders» du département du Commerce des États-Unis.

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Version 7.0 datée du 26 mai 2006