MODALITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Date d'entrée en vigueur : 29/09/11

Toute utilisation par vous-même du site mis en ligne par www.guinness.com (le « site ») est sous réserve de votre approbation des présentes conditions d'utilisation du site web, y compris de notrePolitique de confidentialité  (collectivement « Modalités et conditions »). Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Modalités et conditions de temps à autre sans préavis et à notre seule discrétion. Il vous incombe d'examiner cette page de temps à autre pour prendre connaissance des mises à jour, lesquelles seront considérées comme étant en vigueur à partir du moment où elles sont mises en ligne. (Veuillez consulter la case ci-dessous pour un résumé des mises à jour.) Votre utilisation continue du site constitue votre approbation des présentes Modalités et conditions. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, de suspendre ou d'arrêter à tout moment une partie, une fonction ou un contenu du site. Nous pouvons également être amenés à imposer des limites sur certaines fonctions ou à restreindre l'accès à des parties ou à la totalité du site sans préavis et sans engager notre responsabilité. Le site est mis en ligne par une filiale du groupe Diageo, dont la société mère est Diageo plc (enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, n° de société 23307 et dont le siège social est le 8, Henrietta Place, Londres W1G 0NB, Royaume-Uni).

L'utilisation du site est réservée à celles et ceux ayant atteint l'âge légal pour acheter de l'alcool dans leur pays de résidence et dans le pays depuis lequel ils accèdent au site. Si vous ne répondez pas à ces critères, vous risquez de contrevenir aux réglementations en vigueur dans votre pays de résidence, ou en vigueur dans le pays depuis lequel vous accédez au site, auquel cas vous devez quitter le site immédiatement.

Vous pouvez restreindre l'accès à ce site à l'aide d'un logiciel de filtrage de contenu ou en changeant au besoin la configuration de votre ordinateur (par exemple, celle du navigateur ou du système d'exploitation).

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, NOUS VOUS PRIONS DE QUITTER LE SITE DÈS MAINTENANT.

Toute référence à « notre », « nous » ou « société » dans les présentes Modalités et conditions est considérée comme se rapportant à Diageo plc, à ses filiales, ainsi qu'à ses entreprises affiliées et associées.

 

1. Droits - Tout droit se rapportant au matériel et au contenu du site (y compris, mais sans s'y restreindre, le texte, les images, les pages web, les sons, le logiciel - y compris le code, l'interface et la structure du site web -, les vidéos, ainsi que l'aspect et la convivialité, la conception et la compilation de ceux-ci) est détenu par nous ou nos concédants de licence. Vous acceptez de n'être autorisé à utiliser ce matériel et/ou ce contenu que dans les limites prévues par les présentes Modalités et conditions.

2. Propriété intellectuelle - Sauf disposition contraire, nous sommes le propriétaire et/ou l'utilisateur autorisé de toutes les marques de commerce, des marques de service, des marques de design, des emballages, des brevets, des droits d'auteur, des droits se rapportant aux bases de données et de toute autre propriété intellectuelle (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») contenue sur le site ou y figurant. Sauf selon les présentes Modalités et conditions, l'utilisation du site ne vous accorde pas de droit, titre, intérêt, propriété ou licence sur ladite Propriété intellectuelle accessible sur ce site. Sauf selon les présentes Modalités et conditions, toute reproduction ou utilisation de la Propriété intellectuelle est interdite.

3. Restrictions d'utilisation - Sauf autorisation expresse de la loi, accord écrit émis par nos soins, ou, le cas échéant, par le concédant de la licence, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, à transmettre, à concéder sous licence, à vendre, à diffuser en public, à distribuer, à adapter, à traduire, à modifier, à regrouper, à inclure en compilation, à partager, à rendre autrement disponible auprès de quiconque ou à créer des œuvres dérivées de tout ou partie du matériel et du contenu accessibles sur le site ou de les utiliser à des fins commerciales.

4. Conditions et politique d'utilisation acceptable des forums publics

Le site peut contenir des services interactifs, y compris, mais sans s'y restreindre, des groupes de discussion, des groupes d'information, des tableaux d'affichage, des salons de bavardage, des blogues et autres fonctions de réseautage social comme l'affichage de contenu lié en provenance d'interfaces de sites Web (tel que décrit à la section 5 ci-dessous) (collectivement « Forums publics ») pouvant vous permettre de déposer, de transmettre ou de proposer des informations incluant, mais sans s'y restreindre, des écrits, des images, des illustrations, des enregistrements audio et vidéo (« Dépôts »). Nous pouvons être amenés à exercer une surveillance active des dépôts sur les forums publics. De la même façon, nous pouvons être amenés à exercer un contrôle éditorial des dépôts sur les forums publics. Vous pouvez être exposé(e), sur les forums publics, à un contenu inexact, frauduleux ou trompeur ou que vous pouvez estimer insultant ou inadmissible. Vous utilisez les forums publics à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, mais sans être tenus de le faire, de surveiller les forums publics et de supprimer ou de modifier tous les dépôts que nous considérons, à notre seule discrétion, comme contrevenant à ces règles. Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou d'interrompre votre utilisation de ces services ou du site dans l'éventualité où, à notre seule discrétion, nous jugerions qu'un tel abus s'est produit.

Voici quelques exemples qui constituent une utilisation abusive du site :

Cette liste n'est établie qu'à titre d'exemple et ne se veut pas une liste exhaustive des types d'utilisations inacceptables du site ou des forums publics pouvant entraîner la restriction, la suspension ou l'interruption de votre utilisation du site ou des forums publics. En raison du caractère international d'Internet, les utilisateurs acceptent par les présentes de se conformer à tout règlement en vigueur dans leur région en matière de conduite et de contenu acceptables en ligne. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à tout règlement en vigueur concernant l'exportation de données à partir de leur pays.

Tous les dépôts que vous faites seront considérés comme n'étant ni confidentiels, ni secrets. Vous acceptez que les renseignements personnels et autres (par exemple, nom d'utilisateur, adresse courriel, numéro de téléphone), que vous affichez sur des forums publics ou par leur intermédiaire, soient généralement accessibles et puissent être recueillis et utilisés par d'autres personnes, susceptibles de susciter l'envoi de messages non sollicités ou d'autres tentatives de contact de ces dernières. Vous devez vous abstenir de publier tout renseignement personnel à votre sujet ou au sujet d'autrui dans vos dépôts. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de supprimer tout dépôt comportant des renseignements nominatifs. Nous ne serons aucunement responsables de l'utilisation ou de l'abus d'utilisation de toute donnée ou de toute information, y compris des données personnelles, que vous affichez sur nos forums publics.

Vous déclarez et garantissez que vos dépôts vous sont propres, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d'un tiers, qu'ils ne sont ni obscènes, ni vulgaires, ni insultants, ni malveillants, ni discriminatoires, ni diffamatoires, ni autrement illégaux, qu'aucun tiers ne détient de droit sur eux et que vous avez renoncé à tout droit moral s'y rapportant. Vous nous accordez un droit et une licence sans redevance, sans restriction, à caractère mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, pleinement transmissible et cessible, ainsi que la possibilité d'octroi d'une sous-licence pour nous permettre d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de réaliser et de diffuser ces dépôts (en tout ou en partie) et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme et dans tout média ou toute technologie connue aujourd'hui ou développée à l'avenir à des fins rédactionnelles, commerciales, non commerciales, promotionnelles ou autres.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation de vos dépôts et nous pouvons les supprimer ou les détruire à tout moment.

NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DU CONTENU, DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS AFFICHÉS PAR LES UTILISATEURS DANS LES FORUMS PUBLICS. IL VOUS INCOMBE D'ÉVALUER ET DE CONFIRMER L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS PAR LES AUTRES UTILISATEURS SUR LES FORUMS PUBLICS OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. Les opinions exprimées dans les forums publics ne sont pas nécessairement les nôtres. Toutes les déclarations, opinions et tous les conseils formulés par les participants leur sont propres. Nous ne serions être tenus pour responsables des déclarations, opinions, conseils, du contenu ou des documents d'autre nature figurant sur les forums publics. Vous nous exonérez, sans réserve, des réclamations ou demandes juridiques de toute nature, connues ou inconnues, découlant de/ou concernant un différend avec un autre utilisateur du site.

 

5. Sites interfaces - Vous reconnaissez et admettez que nous n'avons aucune responsabilité quant au contenu (« contenu lié ») hébergé par des sites web non affiliés (« sites interfaces »).

Nous n'hébergeons, ni ne stockons aucun contenu lié. Le dépôt d'un contenu lié ou la fourniture de liens vers des sites interfaces ne constitue pas une adhésion ou une association nous concernant à un tel contenu lié, à de tels sites interfaces ou produits, publicité ou autres documents qui y sont présentés. Vous reconnaissez et admettez que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des dommages, de la perte ou des coûts générés ou présumés générés par, ou relatifs à, votre utilisation ou à la confiance dont vous avez fait preuve envers ces contenus, biens ou services accessibles sur de tels sites interfaces ou pour des mesures prises par ces derniers.

Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu lié de notre site ou des sites interfaces, dans la mesure où nous disposons de ce contrôle, à tout moment et pour tout motif, y compris la violation des présentes Modalités et conditions ou des conditions d'utilisation en vigueur sur les sites interfaces.

Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du site, vous pouvez être amené à créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder aux sites interfaces. Ces derniers étant des sites non affiliés, nous ne sommes pas responsables du nom d'utilisateur, du mot de passe ou des autres renseignements que ces sites peuvent recueillir. Nous ne vous demanderons jamais non plus de nous révéler votre mot de passe sur les sites interfaces. Si vous n'êtes pas en mesure de créer de compte sur ces sites interfaces, quel qu'en soit le motif, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités fournies par notre site.

Outre les présentes Modalités et conditions, le contenu lié affiché sur notre site, y compris vos droits relatifs à celui-ci, est assujetti aux conditions d'utilisation en vigueur, comme indiqué par le site web interface.

 

6. Documents envoyés par vos soins - Sauf indication contraire, nous ne sollicitons pas et ne désirons pas recevoir de votre part de renseignements confidentiels, secrets, exclusifs ou autre document, au moyen du site ou de ses services, par courriel ou par un autre moyen. Toute information ou tout document que vous transmettez sans que nous l'ayons expressément exigé sera considéré comme n'étant pas confidentiel, secret ni exclusif. Vous admettez que les informations ou les documents que vous diffusez sur le site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou d'autres documents, de tout format (y compris, mais sans s'y restreindre, des écrits, des images, des illustrations, des enregistrements audio et vidéo), peuvent être utilisés, reproduits et divulgués par nous, sans restriction et pour toute fin que nous jugeons appropriée, sans engager une obligation de paiement ou de vous reconnaître comme étant à l'origine de ces informations ou de ces documents. Vous garantissez également que les auteurs concernés ont renoncé irrévocablement aux « droits moraux » se rapportant aux documents diffusés sur le site. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DES SUITES DE NOTRE UTILISATION OU DE NOTRE DIVULGATION DE CES DOCUMENTS. Ce paragraphe ne modifie aucun de vos droits acquis en vertu des lois de protection de la confidentialité qui protègent vos renseignements personnels ou d'autres lois similaires portant sur la confidentialité, dans la mesure où ces droits ne peuvent pas être abandonnés ou exclus.

 

7. Comptes et sécurité - Nous pouvons vous autoriser à créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'accéder à certaines parties du site, à des forums publics et à d'autres services et afin de les utiliser. La création d'un compte est réservée à celles et ceux ayant atteint l'âge légal pour acheter de l'alcool dans leur pays de résidence et dans le pays à partir duquel ils accèdent au site. Vous êtes tenu de nous fournir des renseignements exacts pour ouvrir le compte. Vous êtes responsable du maintien de la stricte confidentialité du mot de passe rattaché à votre compte, ainsi que de toute activité effectuée au moyen de votre compte et de votre mot de passe. Vous consentez (a) à nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de toute autre faille de sécurité, et (b) à vous assurer que vous fermez votre session à la fin de chaque utilisation. Vous êtes seul responsable de l'utilisation et de la distribution de votre mot de passe, de l'accès à votre compte et de son utilisation et il vous incombe de nous informer lorsque vous souhaitez clôturer celui-ci. Notre responsabilité juridique ne saurait être aucunement engagée en cas de perte ou de dommages découlant de tout manquement de votre part envers cette disposition.

8. AUCUNE GARANTIE - LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET SON UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. NOUS, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET NOS AYANTS DROIT, NOUS DÉGAGEONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE ET IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE EN MATIÈRE DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCE, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE D'ATTEINTE AUX DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SOIT SANS VIRUS, NI QU'IL SOIT DISPONIBLE, ACCESSIBLE, SANS ERREUR, QUE SON FONCTIONNEMENT SOIT ININTERROMPU, NI QUE SON CONTENU SOIT EXACT. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES AFIN DE SÉCURISER LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QU'INTERNET N'EST PAS UN SUPPORT COMPLÈTEMENT PROTÉGÉ ET NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITEMENT OU EXPLICITEMENT, QUE LES RENSEIGNEMENTS OU LES DOCUMENTS QUE VOUS AFFICHEZ OU TRANSMETTEZ SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SOIENT À L'ABRI D'UN ACCÈS OU D'UNE UTILISATION NON AUTORISÉ. EN CAS D'INSATISFACTION PAR RAPPORT AU SITE, VOTRE SEULE VOIE DE RECOURS EST ET DEMEURERA DE NE PLUS L'UTILISER.

9. PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN TIERS - NOUS NE NOUS PORTONS AUCUNEMENT GARANTS DES PERSONNES, DES SOCIÉTÉS ET AUTRES ORGANISMES DONT LES PRODUITS ET LES SERVICES SONT ACCESSIBLES OU AFFICHÉS SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE.

10. Votre responsabilité - Vous êtes tenu de toujours consulter une autorité indépendante afin de vérifier les renseignements figurant sur le site avant d'agir en fonction de ceux-ci ou de vous y fier. Il vous incombe de vérifier tout document téléchargé à partir du site au moyen d'un logiciel antivirus et de vous assurer de la compatibilité d'un tel logiciel avec votre matériel informatique.

Au cas où vous nous fourniriez des informations concernant un tiers, vous garantissez que ce dernier vous a autorisé à les divulguer, qu'il a pris connaissance de notre politique de confidentialité, qu'il accepte de s'y conformer et qu'il approuve l'utilisation que nous pouvons faire de ces informations.

11. AUCUNE RESPONSABILITÉ - NOUS, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANTS DROIT, NOUS DÉGAGEONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT DÉCOULER D'UNE PERTE, D'UNE DÉPENSE OU DE DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, CORRÉLATIFS OU AUTRES) SUBIS PAR VOUS-MÊME EN RAISON DE L'UTILISATION DU SITE OU DE VIRUS INFORMATIQUES TRANSMIS AU MOYEN DU SITE, OU DE TOUT AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR LE SITE, QUE CETTE PERTE, CETTE DÉPENSE OU CES DOMMAGES DÉCOULENT OU NON DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ PRÉVENUS OU NON DE LEUR POSSIBILITÉ. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, DÉPENSES, PERTES ET MOTIFS D'ACTION DANS L'ENSEMBLE (NÉS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT OU D'UN DÉLIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y RESTREINDRE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU ASSOCIÉE AUX PRODUITS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NE DÉPASSERA, AU TOTAL, LA SOMME DE 100 EUROS.

 

12. Données sur les utilisateurs - Au cours de votre utilisation du site, vous pouvez être amené à nous fournir des renseignements personnels (mentionnés ci-après comme « Données sur les utilisateurs »). Nos politiques régissant la collecte et l'utilisation des renseignements sur les utilisateurs sont énoncées dans la Politique de confidentialité.  Vous reconnaissez et admettez que vous êtes seul responsable du contenu et de l'exactitude de ces données sur les utilisateurs.

13. Indemnité - En vertu des présentes, vous garantissez nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants droit, contre les pertes, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation du site, de tout service ou tout renseignement accessible sur le site ou par son intermédiaire, y compris les renseignements obtenus de sites externes, de votre soumission ou de la transmission de renseignements ou de documents sur le site ou par son intermédiaire, de votre infraction aux présentes Modalités et conditions, aux conditions d'utilisation des sites interfaces ou à toute autre loi, règlementation ou tout règlement. Vous garantissez également, aux termes des présentes, nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et ayants droit contre toute réclamation selon laquelle les documents ou les renseignements que vous nous avez transmis constituent une infraction à une loi ou aux droits d'un tiers (y compris, mais sans s'y restreindre, toute réclamation en matière de diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance, atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de la propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de contester et de prendre en charge exclusivement toute action en justice découlant des conditions précitées ainsi que de toute question relative à l'indemnisation, et vous acceptez par les présentes de coopérer pleinement avec nous au cours d'une telle action.

14. Limitation, suspension et résiliation - Nous nous réservons le droit de limiter de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à votre accès au site et/ou à votre capacité à utiliser les services sur le site, y compris les services interactifs, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Modalités et conditions. Toute limitation, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pouvons détenir à votre égard, en raison de votre infraction aux présentes Modalités et conditions. Nous nous réservons également le droit de supprimer à tout moment la totalité du site ou certaines de ses sections ou fonctionnalités. Veuillez noter que nous sommes en mesure de remonter à votre adresse IP et de contacter, au besoin, votre fournisseur de services Internet en cas d'infraction présumée aux présentes Modalités et conditions.

15. Caractère complet de l'accord - Les présentes Modalités et conditions, y compris notre Déclaration de confidentialité, constituent la totalité de l'accord conclu entre vous et nous, en ce qui concerne son objet, et rendent nuls et non avenus tous les autres accords, promesses, représentations, déclarations et arrangements antérieurs entre nous. Dans la mesure où ce logiciel est accessible sur le site, il peut être soumis à un contrat de licence distribué ou inclus avec ledit logiciel et vous acceptez de vous conformer aux Modalités et conditions d'un tel contrat de licence. Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition figurant aux Modalités et conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où un tribunal d'une juridiction compétente juge invalide ou inapplicable une disposition des Modalités et conditions, les parties consentent néanmoins à ce que le tribunal s'efforce de rendre exécutoires les intentions des parties telles que reflétées dans cette disposition et à ce que les autres dispositions des Modalités et conditions restent opposables. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de céder, d'affecter ou de transférer à un tiers nos droits et obligations dans le cadre des Modalités et conditions.

16. Agent chargé des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle pour les États-Unis - Nous respectons les droits de la propriété intellectuelle d'autrui et exigeons que les utilisateurs du site en fassent autant. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui porte atteinte aux droits d'auteur, nous vous prions de transmettre les renseignements suivants à l'agent chargé des droits d'auteur nommé ci-dessous :

votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel,

une description de l'œuvre protégée qui est présumée faire l'objet d'une violation du droit d'auteur,

une description de l'activité attentatoire alléguée et de l'endroit où se trouve le document présumé contrefait,

une déclaration signée par vous-même, selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou par la loi,

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur et,

une déclaration sur l'honneur, sous peine de parjure, que les renseignements précités dans votre déclaration sont exacts, que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Agent chargé des droits d'auteur :

Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851. Attn : Evan Gourvitz, Sr. Counsel Litigation, Intellectual Property, numéro de téléphone : 01 203 2294264, numéro de télécopieur : 203-229-8925, courriel : copyright@diageo.com

 

Nous pouvons être dans l'impossibilité de retirer le contenu lié lorsqu'il est hébergé par un site interface. Il peut s'avérer nécessaire que vous preniez contact avec le site interface concerné pour le retrait de votre œuvre.

 

17. Contrôles d'exportation - Dans la mesure où le site rend accessibles des logiciels ou des données techniques, ceux-ci peuvent être assujettis aux contrôles d'exportation, de réexportation et/ou d'importation imposés par les États-Unis ou une autre juridiction et ces logiciels et ces données ne peuvent pas être téléchargés, exportés ni réexportés sous peine de violation des lois des juridictions compétentes incluant, mais sans s'y restreindre les juridictions : (a) à l'intérieur (ou envers un ressortissant ou un résident) de tout pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo ou qui est assujetti à des restrictions en matière d'exportation, (b) à quiconque figurant sur la Liste des ressortissants spécifiquement désignés ( Specially Designated Nationals List) du Département du trésor des États-Unis, ou (c) en violation du Tableau des commandes proscrites (Table of Denial Orders) du Département du Commerce des États-Unis.

18. Loi et juridiction - Les présentes Modalités et conditions, y compris la Politique de confidentialité et toute question découlant du site, sont régies par les lois de _______ sans tenir compte des règles de conflit de lois. Toute procédure judiciaire découlant ou relative aux présentes Modalités et conditions, qui est engagée contre nous ou nous concernant ainsi que toute partie indemnisée, sera assujettie à la juridiction exclusive de tout tribunal  siégeant dans ________ et vous consentez irrévocablement par les présentes à la juridiction de ces tribunaux.  

© 2011 Guinness® & Co. Park Royal, London, NW10 7RR. Tous droits réservés.

Version 9.0 en date du 29/09/11