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Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Web

En naviguant sur le site Web à l’adresse www.guinness.com/fr-ca (le « Site ») mis en ligne par Diageo Canada Inc. (« Diageo Canada »), vous acceptez implicitement les présentes Conditions générales d’utilisation du site Web, y compris notre Politique de confidentialité et notre Notification relative aux témoins Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous êtes tenu(e) de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour, qui entrent en vigueur dès leur publication. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions générales.

Le Site est destiné à être utilisé uniquement par des personnes en âge légal d’acheter des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence, ainsi que dans le pays depuis lequel elles accèdent au Site. Si ce n’est pas votre cas, vous enfreignez peut-être une loi ou une réglementation applicable dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel s’effectue l’accès au Site. Par conséquent, vous devez immédiatement quitter le Site.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales dans leur intégralité, veuillez quitter le site immédiatement.

Le Site est mis en ligne par Diageo Canada. Dans les présentes Conditions générales, toutes les références à « nous », « notre », « nos » ou « société » renvoient à Diageo Canada, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses associés.

 

Droits

L’ensemble des droits relatifs aux supports et au contenu (y compris, sans s’y limiter, au texte, aux images, aux pages Web, aux sons, aux logiciels [y compris au code, à l’interface et à la structure du site Web] et aux vidéos, de même que l’aspect et la convivialité, le design et l’association de ceux-ci) du Site relèvent de notre propriété ou font l’objet d’une licence dont nous sommes titulaires. Vous convenez que vous êtes autorisé(e) à utiliser ces supports et/ou ce contenu conformément au cadre prévu par les présentes Conditions générales. Sauf en cas d’autorisation expresse écrite par la loi, nous-mêmes ou le concédant de licence concerné, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, transmettre, concéder, vendre, représenter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou mettre à disposition d’autrui, de quelque manière que ce soit, ni à créer des travaux dérivés de tout ou partie des supports ou du contenu disponibles sur le Site, ni à l’utiliser à des fins commerciales.

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires et/ou autorisés à utiliser l’intégralité des marques déposées, marques de service, dessins de marques, emballages, brevets, droits d’auteur, droits de base de données et autres propriétés intellectuelles qui apparaissent ou figurent sur le Site. Sauf autre disposition des présentes Conditions générales, votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit, titre, intérêt ni aucune licence envers ladite Propriété intellectuelle à laquelle vous accédez sur le Site.

Vous êtes autorisés à visionner le Site, à en imprimer les contenus, et à partager son contenu par l’entremise des fonctions « courriel », « télécharger » et « intégrer » mises à votre disposition, et ce, uniquement pour votre usage personnel, légal et non commercial. Sauf autre disposition des présentes Conditions générales, toute utilisation ou reproduction de Propriété intellectuelle est interdite.

 

Reproduction

Vous êtes autorisés à visionner le Site, à en imprimer les contenus, et à partager son contenu par l’entremise des fonctions « courriel », « télécharger » et « intégrer » mises à votre disposition, et ce, uniquement pour votre usage personnel, légal et non commercial. Toute autre reproduction, sous forme électronique, sur papier ou autre, est interdite, et pourrait constituer une enfreinte aux lois sur la propriété intellectuelle, entre autres.

Sauf en cas d’autorisation expresse écrite, vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, transmettre, concéder, vendre, représenter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou mettre à disposition d’autrui, de quelque manière que ce soit, ni à créer des travaux dérivés de tout ou partie des supports ou du contenu disponibles sur le Site, ni à l’utiliser à des fins commerciales. Tout autre droit est réservé.

 

Politique d’utilisation acceptable

Le Site pourrait proposer des services interactifs, y compris, sans s’y limiter, des groupes de discussion, des babillards et  des salons de clavardage. Nous ne surveillons pas activement ces groupes de discussion, babillards ou salons de clavardage. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu de sites exploités par des tiers, les contenus envoyés par courriel, les messages texte, les groupes de discussion, les babillards, les salons de clavardage ou tout autre matériel créé ou publié sur le Site. Par conséquent, il est possible que vous rencontriez du contenu que vous pourriez juger offensant ou désagréable sur le Site. Cependant, nous nous réservons le droit de superviser le contenu publié dans les groupes de discussion, les babillards, les salons de clavardage et tout autre service interactif du Site et de supprimer ou modifier tout contenu qui, selon notre jugement et à notre seule discrétion, constitue un emploi abusif des services interactifs. Nous pourrions limiter, suspendre ou mettre un terme à votre utilisation des présents services ou du Site si, à notre seule discrétion, nous estimons qu’un tel emploi abusif est susceptible d’avoir eu lieu.

 

Voici quelques exemples d’emploi abusif des services interactifs :

 

Utilisation des services à des fins malséantes, illégales ou immorales,  entraînant des nuisances ou mettant en péril le bon fonctionnement des services;

 

Utilisation des services afin de créer, d’héberger ou de transmettre (via un des services interactifs ou non) tout contenu diffamatoire, offensant ou obscène, ou participation à des activités susceptibles d’offenser autrui du point de vue de la race, de la religion, des croyances ou de la sexualité;

 

Utilisation des services afin de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit;

 

Utilisation des services afin de créer, d’héberger ou de transmettre tout contenu menaçant ou encourageant les dommages physiques ou la destruction de biens, ou susceptibles de constituer un délit ou d’engager la responsabilité civile;

 

Utilisation des services afin de créer, d’héberger ou de transmettre tout contenu contrevenant aux droits d’auteur, aux marques déposées, aux brevets, au secret commercial, à la vie privée, au droit de publicité, ou à toute autre propriété intellectuelle ou tout droit de propriété de toute tierce partie;

 

Utilisation des services afin de créer, d’héberger ou de transmettre tout contenu publicitaire non sollicité à d’autres utilisateurs qui est susceptible de les importuner;

 

Utilisation des services afin de créer, d’héberger ou de transmettre tout contenu harcelant autrui;

 

Utilisation des services afin de proposer des offres mensongères, trompeuses, fallacieuses ou frauduleuses dans le but de vendre ou d’acheter des produits, des articles ou des services;

 

L’ajout, la suppression ou la modification des informations d’en-tête du réseau d’identification ou des informations de gestion des droits d’auteur, y compris les noms des auteurs, les dates de publication ou les noms des services de contrôle, dans le but de tromper ou d’induire en erreur;

 

Utilisation des services afin d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes d’autrui, ou de s’infiltrer ou de tenter de s’infiltrer au sein de nos mesures de sécurité, de nos logiciels, de notre matériel, de nos systèmes de communication électronique ou de nos systèmes de télécommunication, ou de ceux de tierces parties;

 

Utilisation des services afin de recueillir ou de tenter de recueillir des informations personnelles concernant des tierces parties sans qu’elles ne soient au courant ou n’aient donné leur consentement, ou à des fins de grattage d'écran, de grattage de base de données, ou de toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres données;

 

Utilisation des services pour toute activité ayant un effet négatif sur la capacité d’autrui ou des systèmes à utiliser les services ou, d’une manière générale, Internet;

 

La revente, l’adaptation ou la redistribution de tout service mis à disposition par nous-mêmes, nos sous-traitants ou nos titulaires de licence sans notre accord écrit préalable, ou l’usurpation d’identité de toute personne ou entité, ou l’utilisation d’un faux nom que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser;

 

Cette liste n’est fournie qu’à titre d’exemple et ne saurait constituer une liste exhaustive des types d’utilisations inacceptables des services interactifs susceptibles d’entraîner la restriction, la suspension ou l’interruption de votre utilisation du Site. En raison du caractère mondial d’Internet, les utilisateurs acceptent, par la présente, de se conformer à toutes les réglementations locales relatives au comportement en ligne et au contenu acceptable. Les utilisateurs acceptent également de se soumettre aux réglementations en vigueur concernant l’exportation de données en provenance d’un autre pays.

 

Les opinions exprimées via les salons de clavardage, sur les babillards ou au moyen des services interactifs ne reflètent pas nécessairement les nôtres. Les déclarations, conseils et opinions émis par les participants appartiennent uniquement à ces derniers. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de ces déclarations, conseils ou opinions.

 

AUCUNE GARANTIE 

Le Site est fourni « en l’état », et votre utilisation de celui-ci est à vos propres risques. Nous, ainsi que nos responsables, directeurs, employés, agents et bénéficiaires déclinons, dans la limite autorisée par la loi, toute garantie explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, de performance, de titre et de non-infraction au droit d’auteur. Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours exempt de virus. Même si nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site, vous reconnaissez qu’internet n’est pas un support entièrement sûr et nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant au fait que les informations ou les documents que vous publiez ou transmettez via le Site soient protégés d’un accès ou d’une utilisation non autorisés. Si vous êtes insatisfait(e) du Site, votre unique recours est de cesser d’utiliser ce Site.

 

BIENS ET SERVICES DE TIERS

Nous ne nous portons pas garants des personnes, sociétés et autres organisations dont les biens et les services sont susceptibles d’être accessibles ou affichés via ou sur le site.

 

VOTRE RESPONSABILITÉ

Vous devez toujours vérifier les informations affichées sur le Site auprès d’autorités indépendantes avant d’agir ou de vous y fier. Il vous incombe d’utiliser un logiciel antivirus pour contrôler tout document téléchargé depuis le Site et de vous assurer de la compatibilité de tels logiciels avec votre équipement.

 

Dans le cas où vous nous fournissez des informations relatives à des tiers, vous garantissez que vous avez obtenu l’autorisation desdits tiers pour les divulguer, et que lesdits ont été informés et ont accepté notre Politique de confidentialité et notre Notification relative aux témoins, ainsi que toutes les utilisations que nous sommes susceptibles de faire de ces informations.

 

AUCUNE RESPONSABILITÉ

Dans la limite autorisée par la loi, nous, ainsi que nos responsables, directeurs, employés, agents et bénéficiaires déclinons, par la présente, toute responsabilité quant aux pertes, frais ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) subis par vous du fait de votre utilisation du site ou d’un virus informatique transmis par le site, ou d’autres sites accessibles depuis le site, même si ces pertes, frais ou dommages sont causés par notre négligence ou autre, et même si nous sommes ou avons été expressément informés de l’éventualité de tels dommages ou pertes. En aucun cas notre entière responsabilité envers vous concernant l’ensemble des dommages, frais, pertes et causes d’action de portée générale (qu’elles soient contractuelles ou délictuelles, y compris, sans s’y limiter, négligence, responsabilité stricte ou du fait du produit) découlant de votre utilisation du site, ne pourra au total dépasser 100,00 $ américains).

 

Matériel envoyé par vous

Sauf indication contraire, nous ne sollicitons pas (et ne désirons pas recevoir de votre part) de matériel ou de renseignements confidentiels ou secrets, ni d’information exclusive, au moyen du Site ou de ces services, par courriel ou par quelque moyen que ce soit. Tout renseignement et tout matériel que vous nous envoyez, et qui nous n’avons pas explicitement sollicité, sera considéré comme ni confidentiel, ni secret. Vous acceptez que tout renseignement et tout matériel que vous diffusez sur le site, qu’il s’agisse d’idées, de concepts créatifs ou d’autres matériels, pourront être utilisés, reproduits et divulgués par nous, sans restriction et pour tout motif que ce soit, sans engager une obligation de paiement ou de vous reconnaître en tant que source de ce matériel. Vous garantissez également que les auteurs appropriés ont renoncé irrévocablement aux « droits moraux » se rapportant au matériel diffusé sur le site. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI , NOUS NE SERONS AUCUNEMENT RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES SUBIES PAR VOUS-MÊME EN CAS DE NOTRE UTILISATION OU DE NOTRE DIVULGATION DE CE MATÉRIEL. Ce paragraphe ne modifie pas vos droits en vertu des lois de protection de la confidentialité qui protègent vos données personnelles ou autres lois portant sur la confidentialité, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

 

Données d’utilisateur

Dans le cadre de votre utilisation du Site, certaines données personnelles pourraient vous être demandées (ces données étant ci-après dénommées « Données d’utilisateur »). Nos politiques de collecte et d’utilisation des données concernant ces Données d’utilisateur sont établies dans notre Politique de confidentialité et notre Notification relative aux témoins. Vous reconnaissez et acceptez votre entière responsabilité concernant l’exactitude et le contenu des Données d’utilisateur.

 

Liens vers le site et liens externes

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement responsables des informations comportant les sites web dont les liens figurent sur le Site (« Sites externes »). Les liens vers les Sites externes ne constituent pas une approbation ni une association de notre part quant à ces sites et les contenu, produits, publicité ou autre matériel y figurant. Nous n’avons aucun droit de regard sur ces sites externes, et ne pouvons les contrôler ni en modifier le contenu. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes aucunement responsables, directement ou indirectement, de tout dommage, perte ou dépense occasionnés ou allégués, causés ou en raison de l’utilisation du contenu, de produits ou de services offerts sur ces Sites externes.

 

Indemnité

Par la présente, vous consentez à nous indemniser concernant l’ensemble des pertes, dommages ou frais découlant de votre utilisation du Site, de ses services ou de toute information accessible sur ou via le Site, y compris les informations obtenues depuis des Sites externes, votre soumission ou transmission d’informations ou de document sur ou via le Site, ou votre violation de ces Conditions générales ou de toute autre loi, réglementation et règle. Par la présente, vous consentez également à nous indemniser, ainsi que nos responsables, directeurs, agents, employés et représentants de toute réclamation que ces informations ou documents que vous nous avez soumis ou nous soumettrez constituent une violation d’une loi ou portent atteinte aux droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les réclamations liées à la diffamation, l’immixtion dans la vie privée, l’abus de confiance, la violation du droit d’auteur, ou une atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit d’opposer exclusivement une défense à l’endroit des réclamations découlant des raisons susmentionnées et des questions d’indemnisation, et vous acceptez par la présente de collaborer entièrement à de telles défenses.

 

Restriction, suspension et interruption

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre votre accès au Site et/ou votre capacité à utiliser l’ensemble des services du Site, y compris les services interactifs, à tout moment, si nous pensons que vous avez enfreint ces Conditions générales. Ce type de restriction, de suspension ou d’interruption sera sans préjudice envers les droits dont nous pouvons disposer contre vous en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions générales. Nous pouvons également supprimer le Site, intégralement ou en partie, ou des fonctionnalités du Site, à tout moment. Veuillez noter que nous sommes en mesure de tracer votre adresse IP et, si nécessaire, de contacter votre fournisseur d’accès Internet en cas de violation suspectée de ces Conditions générales.

 

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions générales, y compris notre Déclaration de confidentialité, constituent toute l’entente existant entre nous et vous, en relation avec leur objet, et remplacent l’ensemble des promesses, représentations, accords, déclarations et ententes préalables de tout type existant entre nous. Dans la mesure où des logiciels sont disponibles sur ce Site, ceux-ci sont soumis à un accord de licence distribué ou compris avec ces logiciels, et vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de ces accords de licence. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation envers lesdits droits ou lesdites dispositions. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée inexécutable ou invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.

 

Chargé des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle pour les États-Unis

 

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et exigeons que les personnes utilisant le Site en fassent de même. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une infraction au droit d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur, nommé ci-dessous :

 

Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;

 

Une description du travail protégé par le droit d’auteur concerné par ladite transgression;

 

Une description de l’activité de transgression présumée et l’endroit où le document concerné par la transgression présumée se trouve;

 

Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par vous, le titulaire des droits d’auteur, ses représentants, ou la loi;

 

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire de l’intérêt à l’égard des droits d’auteur; et

 

Une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les informations précédentes figurant dans votre signalement sont exactes, et que vous êtes propriétaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de celui-ci.

 

Agent des droits d’auteur :

 

Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851. À l’attention de Elliot R. Basner, Esq., téléphone : 203-229-2100, télécopieur : 203-229-8925.

 

Législation et juridiction 

Les présentes Conditions générales, y compris la Déclaration de confidentialité, ainsi que toute question relative au Site, doivent être régies par les lois du Canada, sans égard à tout conflit de règle de droit. Toute procédure judiciaire émanant de ou liées aux présentes Conditions générales engagée contre ou en relation avec nous ou toute partie indemnisée sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada et, par la présente, vous reconnaissez irrévocablement la compétence de ces tribunaux. En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

Dans la mesure où des logiciels ou des données techniques sont accessibles sur ce Site, ceux-ci peuvent être soumis à des contrôles sur l’exportation, la réexportation et/ou l’importation, imposés par les États-Unis ou toute autre juridiction, et leur téléchargement, ou autre exportation ou réexportation, peut constituer une violation des lois des juridictions applicables, y compris, sans s’y limiter : (a) vers tout pays (ou vers l’un de ses ressortissants ou résidents) faisant l’objet d’un embargo imposé par les États-Unis ou le Canada ou soumis à des restrictions d’exportation applicables; (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Treasury Department des États-Unis, ou (c) en violation des arrêtés d’interdiction du Commerce Department américain.

 

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